Politique

L’article 33 du plan de constitution girondin ?

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Les Citoyens ont aussi le droit de provoquer la mise en jugement des fonctionnaires publics, en cas d’abus de pouvoir et de violation de la Loi.

Nicolas de Condorcet, article 33 du plan de constitution girondin

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(Portrait du marquis de Condorcet, château de Versailles)