ABC des éléments à trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):
- Le nom et l’objet (but et champ d’action)
- Les moyens d’action pour la réalisation de l’objet social et les ressources
- La durée (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
- Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs, perte de la qualité de membre)
- Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
- Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
- Les modalités de représentation en justice
- Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens