Institutions

Les membres du Conseil d’État ?



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  • Environ 350 membres dont un vice-président, des présidents de section, des conseillers d’État en service ordinaire, des conseillers d’État en service extraordinaire, des maîtres des requêtes, des maîtres des requêtes en service extraordinaire, des auditeurs de 1re classe, des auditeurs de 2e classe.

    Deux modes de recrutement: le concours et la nomination “au tour extérieur”, à savoir la nomination par le gouvernement.

    Juridiquement, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires.

    Depuis la constitution de la Ve République, le président du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, mais concrètement, le Conseil d’État est dirigé par son vice-président (Jean-Marc Sauvé, depuis 2006).

    Rôle: chargés de conseiller le gouvernement français, constituent la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

    Siège: au Palais-Royal à Paris.


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