Le baromètre Cocorico! de la culture française sur Internet, remis à jour toutes les semaines.
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Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).
Il faudra remettre:
- une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les membres du bureau de l’association
- 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
- le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signĂ© par le dĂ©clarant
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association)
- une enveloppe affranchie et libellĂ©e Ă l’adresse du PrĂ©sident de l’association
- un chĂ©quier pour rĂ©gler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)
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Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),
Nous avons l’honneur, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son dĂ©cret d’application du 16 aoĂ»t 1901, de procĂ©der Ă la dĂ©claration de l’association dĂ©nommĂ©e : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siège est Ă (adresse du siège social)
Cette association a pour objet : (l’objet des statuts).
Les personnes en charge de son administration sont :
PRESIDENT : (Nom), (prénoms), né à …, le…, de nationalité…, domicilié à (adresse complète) exerçant la la profession de …,
TRESORIER : (idem)
SECRETAIRE : (idem)
et pour chacun des membres dirigeants : (idem),
Ci-joint un exemplaire des statuts de l’association, dĂ»ment approuvĂ©s par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le PrĂ©fet (ou Sous-PrĂ©fet), l’expression de nos salutations respectueuses.
Fait à …, le…,
(deux signatures originales de deux membres du bureau)
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ABC des Ă©lĂ©ments Ă trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):
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