Cocorico ! association loi 1901



Internet, Société

Les mots-clefs de la culture française


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  • Le baromètre Cocorico! de la culture française sur Internet, remis à jour toutes les semaines. Abc Hotel France – idées et promotions


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    Comment déclarer une association?


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  • Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police). Il faudra remettre: – une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les […]


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    Déclaration de constitution d’une association: modèle de lettre


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  • Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet), Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dénommée : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siège est à (adresse du siège […]


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    Association loi 1901: modèle de statuts


  • A A A
  • ABC des éléments à trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf): Le nom et l’objet (but et champ d’action) Les moyens d’action pour la réalisation de l’objet social et les ressources La durée (illimitée, limitée ou pour une tâche précise) Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs, perte de […]


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