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Comment déclarer une association?

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Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Il faudra remettre:
- une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les membres du bureau de l’association
- 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
- le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signĂ© par le dĂ©clarant
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association)
- une enveloppe affranchie et libellĂ©e Ă  l’adresse du PrĂ©sident de l’association
- un chĂ©quier pour rĂ©gler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)


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    DĂ©claration de constitution d’une association: modèle de lettre

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    Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),

    Nous avons l’honneur, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son dĂ©cret d’application du 16 aoĂ»t 1901, de procĂ©der Ă  la dĂ©claration de l’association dĂ©nommĂ©e : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siège est Ă  (adresse du siège social)

    Cette association a pour objet : (l’objet des statuts).

    Les personnes en charge de son administration sont :

    PRESIDENT : (Nom), (prénoms), né à…, le…, de nationalité…,  domicilié à (adresse complète) exerçant la la profession de …,
    TRESORIER : (idem)
    SECRETAIRE : (idem)
    et pour chacun des membres dirigeants : (idem),

    Ci-joint un exemplaire des statuts de l’association, dĂ»ment approuvĂ©s par nos soins.
    Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
    Nous vous prions de recevoir, Monsieur le PrĂ©fet (ou Sous-PrĂ©fet), l’expression de nos salutations respectueuses.

    Fait à…, le…,
    (deux signatures originales de deux membres du bureau)


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      Association loi 1901: modèle de statuts

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      ABC des Ă©lĂ©ments Ă  trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):

      • Le nom et l’objet (but et champ d’action)
      • Les moyens d’action pour la rĂ©alisation de l’objet social et les ressources
      • La durĂ©e (illimitĂ©e, limitĂ©e ou pour une tâche prĂ©cise)
      • Les membres (catĂ©gories, conditions d’adhĂ©sion, obligations et pouvoirs, perte de la qualitĂ© de membre)
      • Les administrateurs (modalitĂ©s de dĂ©signation, durĂ©e des fonctions, mode de remplacement)
      • Les assemblĂ©es (modalitĂ©s de rĂ©unions, pouvoirs)
      • Les modalitĂ©s de reprĂ©sentation en justice
      • Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dĂ©volution des biens

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