Cocorico ! association loi 1901



Internet, Société

Les mots-clefs de la culture française


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  • Le baromètre Cocorico! de la culture française sur Internet, remis Ă  jour toutes les semaines. Abc Hotel France – idées et promotions


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    Comment déclarer une association?


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  • Pour acquĂ©rir une personnalitĂ© morale, les dirigeants de l’Association doivent la dĂ©clarer Ă  la PrĂ©fecture ou Ă  la Sous-PrĂ©fecture correspondant au siège social (Ă  Paris, la dĂ©claration se fait Ă  la PrĂ©fecture de Police). Il faudra remettre: – une dĂ©claration en 2 exemplaires sur papier libre adressĂ©e au PrĂ©fet ou Sous-PrĂ©fet et signĂ©e par les […]


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    DĂ©claration de constitution d’une association: modèle de lettre


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  • Monsieur le PrĂ©fet (ou Sous-PrĂ©fet), Nous avons l’honneur, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son dĂ©cret d’application du 16 aoĂ»t 1901, de procĂ©der Ă  la dĂ©claration de l’association dĂ©nommĂ©e : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siège est Ă  (adresse du siège […]


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    Association loi 1901: modèle de statuts


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  • ABC des Ă©lĂ©ments Ă  trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf): Le nom et l’objet (but et champ d’action) Les moyens d’action pour la rĂ©alisation de l’objet social et les ressources La durĂ©e (illimitĂ©e, limitĂ©e ou pour une tâche prĂ©cise) Les membres (catĂ©gories, conditions d’adhĂ©sion, obligations et pouvoirs, perte de […]


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