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Le président de la République: clé de voûte de la Ve République ?

Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il fera de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens que sont la défense et les relations étrangères, baptisés également “domaines réservés”. C’est un pouvoir propre, car exercé sans contreseing (accord du Premier ministre ou des ministres). Le président de la République nomme le Premier ministre. Il nomme également, sur proposition du Premier ministre, les membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres: il convoque le conseil et approuve son ordre du jour. Il signe les décrets et ordonnances et nomme les hauts fonctionnaires (contrôle des postes clés de l’administration et du secteur public). Les projets de loi sont déposés au Parlement après accord du président de la République. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer ainsi des élections anticipées. Enfin, le président de la République peut soumettre au référendum un projet de loi. La réforme constitutionnelle du statut pénal du chef de l’Etat a été adoptée le 19 février 2007. Jusqu’ici l’article 68 de la Constitution précisait que “le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison”; maintenant, il “ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.


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