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Election des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants?

Au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec une introduction limitée de la représentation proportionnelle avec obligation de parité des candidatures entre hommes et femmes.

Au premier tour
Cas 1: Une liste obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, elle se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Au second tour, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Cas 2: Aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour. Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour.

Au second tour
La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Pour les sièges restant à pourvoir, le calcul s’effectue sur la base d’une répartition entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.


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