Constitution

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?


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  • Article premier – Les hommes naissent et demeurent libres
    et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
    fondées que sur l’utilité commune.
    Article 2- Le but de toute association politique est
    la conservation des droits naturels et imprescriptibles
    de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté
    et la résistance à l’oppression.
    Article 3- Le principe de toute Souveraineté réside
    essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut
    exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
    Article 4- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne
    nuit pas à autrui: ainsi l’exercice des droits naturels de chaque
    homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres
    Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits.
    Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
    Article 5- La Loi n’a le droit de défendre que les actions
    nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne
    peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle
    n’ordonne pas.
    Article 6- La Loi est l’expression de la volonté générale.
    Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par
    leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour
    tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens
    étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes
    dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans
    autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
    Premiers articles de la
    Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen,
    26 août 1789.


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