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Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Il faudra remettre:
- une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les membres du bureau de l’association
- 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
- le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signé par le déclarant
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association)
- une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du Président de l’association
- un chéquier pour régler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)

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Articles en rapport:

1. Association loi 1901: modèle de statuts ^[2]
2. Comment créer une SARL ^[3]
3. Déclaration de constitution d’une association: modèle de lettre ^[4]