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Comment déclarer une association?

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  • Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

    Il faudra remettre:
    - une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les membres du bureau de l’association
    - 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
    - le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signé par le déclarant
    - une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association)
    - une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du Président de l’association
    - un chéquier pour régler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)


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