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Comment déclarer une association?

Citations, culture, promotions:

  • A A A
  • Pour acquĂ©rir une personnalitĂ© morale, les dirigeants de l’Association doivent la dĂ©clarer Ă  la PrĂ©fecture ou Ă  la Sous-PrĂ©fecture correspondant au siĂšge social (Ă  Paris, la dĂ©claration se fait Ă  la PrĂ©fecture de Police).

    Il faudra remettre:
    - une dĂ©claration en 2 exemplaires sur papier libre adressĂ©e au PrĂ©fet ou Sous-PrĂ©fet et signĂ©e par les membres du bureau de l’association
    - 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
    - le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signĂ© par le dĂ©clarant
    - une attestation justifiant l’établissement du siĂšge social (accord Ă©crit du propriĂ©taire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail Ă©tabli au nom de l’association)
    - une enveloppe affranchie et libellĂ©e Ă  l’adresse du PrĂ©sident de l’association
    - un chĂ©quier pour rĂ©gler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)


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    DĂ©claration de constitution d’une association: modĂšle de lettre

    Citations, culture, promotions:

  • A A A
  • Monsieur le PrĂ©fet (ou Sous-PrĂ©fet),

    Nous avons l’honneur, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son dĂ©cret d’application du 16 aoĂ»t 1901, de procĂ©der Ă  la dĂ©claration de l’association dĂ©nommĂ©e : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siĂšge est Ă  (adresse du siĂšge social)

    Cette association a pour objet : (l’objet des statuts).

    Les personnes en charge de son administration sont :

    PRESIDENT : (Nom), (prĂ©noms), nĂ© à
, le
, de nationalité ,  domiciliĂ© Ă  (adresse complĂšte) exerçant la la profession de 
,
    TRESORIER : (idem)
    SECRETAIRE : (idem)
    et pour chacun des membres dirigeants : (idem),

    Ci-joint un exemplaire des statuts de l’association, dĂ»ment approuvĂ©s par nos soins.
    Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
    Nous vous prions de recevoir, Monsieur le PrĂ©fet (ou Sous-PrĂ©fet), l’expression de nos salutations respectueuses.

    Fait à
, le
,
    (deux signatures originales de deux membres du bureau)


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    Association loi 1901: modĂšle de statuts

    Citations, culture, promotions:

  • A A A
  • ABC des Ă©lĂ©ments Ă  trouver dans les statuts d’une association (modĂšle de statuts ci-joint en pdf):

    • Le nom et l’objet (but et champ d’action)
    • Les moyens d’action pour la rĂ©alisation de l’objet social et les ressources
    • La durĂ©e (illimitĂ©e, limitĂ©e ou pour une tĂąche prĂ©cise)
    • Les membres (catĂ©gories, conditions d’adhĂ©sion, obligations et pouvoirs, perte de la qualitĂ© de membre)
    • Les administrateurs (modalitĂ©s de dĂ©signation, durĂ©e des fonctions, mode de remplacement)
    • Les assemblĂ©es (modalitĂ©s de rĂ©unions, pouvoirs)
    • Les modalitĂ©s de reprĂ©sentation en justice
    • Les conditions de modifications statutaires, rĂšgles de dissolution et de dĂ©volution des biens

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  • A A A
  • AirPortail is still the most simple and affordable system to buy an airline ticket departing from France.

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