L’administration publique peut-elle innover ?

Une administration n’est pas conçue pour résoudre des problèmes neufs. Si dans une machine à emboutir, on introduit des pièces de bois, il n’en sortira point des meubles.

Antoine de Saint-Exupéry, Pilote de guerre.




Le 101e département français

Suite à la consultation référendaire de la population du 29 mars 2009 (95,2% de votes favorables), l’île de Mayotte dans l’archipel des Comores, deviendra en 2011 un département d’outre-mer de la République française. Plusieurs cultures se côtoient à Mayotte,une d’origine comorienne (60% de la population), une malgache,  et une enfin française. Le français est la langue officielle, mais nombreux sont ceux qui parlent le mahorais. Cette île de l’océan Indien, dans le plus grand lagon fermé du monde, bénéficie de 157 km de barrière de corail, avec plus de 600 espèces de poissons, des dizaines d’ espèces d’oiseaux, des makis, lémuriens originaires de Madagascar; l”été, les baleines, en provenance de l’Antarctique, viennent donner naissance à leurs petits dans les eaux chaudes du lagon, toute l’année, les dauphins à long bec, et la nuit, les tortues sur la plage qui viennent pondre. Mais pour le moment, le tourisme n’y est pas encore très développé.




Le président de la République: clé de voûte de la Ve République ?

Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner « une tête à l’Etat » pour conforter sa stabilité. Il fera de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens que sont la défense et les relations étrangères, baptisés également « domaines réservés ». C’est un pouvoir propre, car exercé sans contreseing (accord du Premier ministre ou des ministres). Le président de la République nomme le Premier ministre. Il nomme également, sur proposition du Premier ministre, les membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres: il convoque le conseil et approuve son ordre du jour. Il signe les décrets et ordonnances et nomme les hauts fonctionnaires (contrôle des postes clés de l’administration et du secteur public). Les projets de loi sont déposés au Parlement après accord du président de la République. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer ainsi des élections anticipées. Enfin, le président de la République peut soumettre au référendum un projet de loi. La réforme constitutionnelle du statut pénal du chef de l’Etat a été adoptée le 19 février 2007. Jusqu’ici l’article 68 de la Constitution précisait que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison »; maintenant, il « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».




Les députés français au Parlement européen ?

La France dispose de 74 députés au Parlement européen, l’Allemagne de 99 (-3 en 2014), le Royaume-Uni et l’Italie de 73. Nombre total (traité de Lisbonne) de députés européens prévu par le traité de Lisbonne: 751.

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, leur élection s’effectue au sein de 8 circonscriptions interrégionales, scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Le mandat de député européen n’est pas cumulable avec celui de parlementaire national.

 

 




Les membres du Conseil d’État ?

Environ 350 membres dont un vice-président, des présidents de section, des conseillers d’État en service ordinaire, des conseillers d’État en service extraordinaire, des maîtres des requêtes, des maîtres des requêtes en service extraordinaire, des auditeurs de 1re classe, des auditeurs de 2e classe.

Deux modes de recrutement: le concours et la nomination « au tour extérieur », à savoir la nomination par le gouvernement.

Juridiquement, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires.

Depuis la constitution de la Ve République, le président du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, mais concrètement, le Conseil d’État est dirigé par son vice-président (Jean-Marc Sauvé, depuis 2006).

Rôle: chargés de conseiller le gouvernement français, constituent la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

Siège: au Palais-Royal à Paris.




Les principaux impôts en France ?

En 2011, en milliards d’euros:

1/ TVA: 130.7
2/ CSG: 88.5
3/ Impôt sur le revenu (IRPP): 50.6
4/ Impôt sur les sociétés (IS + IFA): 39.0
5/ Taxe foncière: 27.6
6/ Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 23.9
7/ Droits d’enregistrement : TPF et successions: 19.5
8/ Contribution économique territoriale: 17.2
9/ Taxe d’habitation: 15.0
10/ CRDS: 6.3
11/ Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): 4.3




Rémunération d’un député en France ?

Rémunération mensuelle:
Indemnité parlementaire: 7 100 brut
Indemnité représentative de frais de mandat: 6 412 € brut
Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs, au gré du député, peut être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq : 9 138 €

Facilités de circulation: déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, déplacements à Paris et dans la région parisienne gratuits en voitures avec chauffeur, taxis et RATP, déplacements aériens: 80 passages entre Paris et la circonscription, 12 passages pour toute destination hors circonscription.




Salaires des ministres, députés et sénateurs en France ?

Rémunération mensuelle brute en juin 2013:
– Président du Sénat: 20 782 €
– Président de la République: 14 910 €
– Premier ministre: 14 910 €
– Président de l’Assemblée nationale: 14 271 €
– Sénateurs: 13 512 €
– Députés: 13 512 €
– Ministres: 9 940 €