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Les membres du Conseil d’État ?

Citations, culture, promotions:

  • A A A
  • Environ 350 membres dont un vice-prĂ©sident, des prĂ©sidents de section, des conseillers d’État en service ordinaire, des conseillers d’État en service extraordinaire, des maĂźtres des requĂȘtes, des maĂźtres des requĂȘtes en service extraordinaire, des auditeurs de 1re classe, des auditeurs de 2e classe.

    Deux modes de recrutement: le concours et la nomination “au tour extĂ©rieur”, Ă  savoir la nomination par le gouvernement.

    Juridiquement, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires.

    Depuis la constitution de la Ve RĂ©publique, le prĂ©sident du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, mais concrĂštement, le Conseil d’État est dirigĂ© par son vice-prĂ©sident (Jean-Marc SauvĂ©, depuis 2006).

    RĂŽle: chargĂ©s de conseiller le gouvernement français, constituent la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

    SiĂšge: au Palais-Royal Ă  Paris.


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    Institutions

    Salaires des ministres, députés et sénateurs en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle brute en juin 2013:
    - PrĂ©sident du SĂ©nat: 20 782 €
    - PrĂ©sident de la RĂ©publique: 14 910 €
    - Premier ministre: 14 910 €
    - PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale: 14 271 €
    - SĂ©nateurs: 13 512 €
    - DĂ©putĂ©s: 13 512 €
    - Ministres: 9 940 €


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    Economie, Institutions

    Les principaux impĂŽts en France ?


  • A A A
  • En 2011, en milliards d’euros:

    1/ TVA: 130.7
    2/ CSG: 88.5
    3/ ImpĂŽt sur le revenu (IRPP): 50.6
    4/ ImpÎt sur les sociétés (IS + IFA): 39.0
    5/ Taxe fonciĂšre: 27.6
    6/ Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 23.9
    7/ Droits d’enregistrement : TPF et successions: 19.5
    8/ Contribution Ă©conomique territoriale: 17.2
    9/ Taxe d’habitation: 15.0
    10/ CRDS: 6.3
    11/ ImpÎt de solidarité sur la fortune (ISF): 4.3


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    Administration, Institutions, Politique

    Les députés français au Parlement européen ?

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  • A A A
  • La France dispose de 74 dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en, l’Allemagne de 99 (-3 en 2014), le Royaume-Uni et l’Italie de 73. Nombre total (traitĂ© de Lisbonne) de dĂ©putĂ©s europĂ©ens prĂ©vu par le traitĂ© de Lisbonne: 751.

    Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens sont Ă©lus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, leur Ă©lection s’effectue au sein de 8 circonscriptions interrĂ©gionales, scrutin de liste Ă  la reprĂ©sentation proportionnelle Ă  un tour.

    Le mandat de dĂ©putĂ© europĂ©en n’est pas cumulable avec celui de parlementaire national.

     

     


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    Administration, Institutions

    RĂ©munĂ©ration d’un dĂ©putĂ© en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle:
    Indemnité parlementaire: 7 100 brut
    IndemnitĂ© reprĂ©sentative de frais de mandat: 6 412 € brut
    CrĂ©dit affectĂ© Ă  la rĂ©munĂ©ration de collaborateurs, au grĂ© du dĂ©putĂ©, peut ĂȘtre versĂ© au profit d’un nombre de personnes variant de un Ă  cinq : 9 138 €

    FacilitĂ©s de circulation: dĂ©placements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, dĂ©placements Ă  Paris et dans la rĂ©gion parisienne gratuits en voitures avec chauffeur, taxis et RATP, dĂ©placements aĂ©riens: 80 passages entre Paris et la circonscription, 12 passages pour toute destination hors circonscription.


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