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Institutions

Les membres du Conseil d’État ?

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  • A A A
  • Environ 350 membres dont un vice-prĂ©sident, des prĂ©sidents de section, des conseillers d’État en service ordinaire, des conseillers d’État en service extraordinaire, des maĂ®tres des requĂŞtes, des maĂ®tres des requĂŞtes en service extraordinaire, des auditeurs de 1re classe, des auditeurs de 2e classe.

    Deux modes de recrutement: le concours et la nomination “au tour extĂ©rieur”, Ă  savoir la nomination par le gouvernement.

    Juridiquement, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires.

    Depuis la constitution de la Ve RĂ©publique, le prĂ©sident du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, mais concrètement, le Conseil d’État est dirigĂ© par son vice-prĂ©sident (Jean-Marc SauvĂ©, depuis 2006).

    RĂ´le: chargĂ©s de conseiller le gouvernement français, constituent la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

    Siège: au Palais-Royal à Paris.


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    Institutions

    Salaires des ministres, députés et sénateurs en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle brute en juin 2013:
    - Président du Sénat: 20 782 €
    - Président de la République: 14 910 €
    - Premier ministre: 14 910 €
    - PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale: 14 271 €
    - Sénateurs: 13 512 €
    - Députés: 13 512 €
    - Ministres: 9 940 €


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    Economie, Institutions

    Les principaux impĂ´ts en France ?


  • A A A
  • En 2011, en milliards d’euros:

    1/ TVA: 130.7
    2/ CSG: 88.5
    3/ ImpĂ´t sur le revenu (IRPP): 50.6
    4/ Impôt sur les sociétés (IS + IFA): 39.0
    5/ Taxe foncière: 27.6
    6/ Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 23.9
    7/ Droits d’enregistrement : TPF et successions: 19.5
    8/ Contribution Ă©conomique territoriale: 17.2
    9/ Taxe d’habitation: 15.0
    10/ CRDS: 6.3
    11/ Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): 4.3


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    Administration, Institutions, Politique

    Les députés français au Parlement européen ?

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  • A A A
  • La France dispose de 74 dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en, l’Allemagne de 99 (-3 en 2014), le Royaume-Uni et l’Italie de 73. Nombre total (traitĂ© de Lisbonne) de dĂ©putĂ©s europĂ©ens prĂ©vu par le traitĂ© de Lisbonne: 751.

    Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens sont Ă©lus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, leur Ă©lection s’effectue au sein de 8 circonscriptions interrĂ©gionales, scrutin de liste Ă  la reprĂ©sentation proportionnelle Ă  un tour.

    Le mandat de dĂ©putĂ© europĂ©en n’est pas cumulable avec celui de parlementaire national.

     

     


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    Administration, Institutions

    RĂ©munĂ©ration d’un dĂ©putĂ© en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle:
    Indemnité parlementaire: 7 100 brut
    Indemnité représentative de frais de mandat: 6 412 € brut
    Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs, au gré du député, peut être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq : 9 138 €

    Facilités de circulation: déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, déplacements à Paris et dans la région parisienne gratuits en voitures avec chauffeur, taxis et RATP, déplacements aériens: 80 passages entre Paris et la circonscription, 12 passages pour toute destination hors circonscription.


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    Institutions

    L’administration publique peut-elle innover ?


  • A A A
  • Une administration n’est pas conçue pour rĂ©soudre des problèmes neufs. Si dans une machine Ă  emboutir, on introduit des pièces de bois, il n’en sortira point des meubles.

    Antoine de Saint-Exupéry, Pilote de guerre.


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    Institutions, Population

    Le 101e département français

    Citations, culture, promotions: ,

  • A A A
  • Suite Ă  la consultation rĂ©fĂ©rendaire de la population du 29 mars 2009 (95,2% de votes favorables), l’île de Mayotte dans l’archipel des Comores, deviendra en 2011 un dĂ©partement d’outre-mer de la RĂ©publique française. Plusieurs cultures se cĂ´toient Ă  Mayotte,une d’origine comorienne (60% de la population), une malgache,  et une enfin française. Le français est la langue officielle, mais nombreux sont ceux qui parlent le mahorais. Cette Ă®le de l’ocĂ©an Indien, dans le plus grand lagon fermĂ© du monde, bĂ©nĂ©ficie de 157 km de barrière de corail, avec plus de 600 espèces de poissons, des dizaines d’ espèces d’oiseaux, des makis, lĂ©muriens originaires de Madagascar; lӎtĂ©, les baleines, en provenance de l’Antarctique, viennent donner naissance Ă  leurs petits dans les eaux chaudes du lagon, toute l’annĂ©e, les dauphins Ă  long bec, et la nuit, les tortues sur la plage qui viennent pondre. Mais pour le moment, le tourisme n’y est pas encore très dĂ©veloppĂ©.


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    Institutions

    Le président de la République: clé de voûte de la Ve République ?


  • A A A
  • Le gĂ©nĂ©ral de Gaulle a souhaitĂ©, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve RĂ©publique, donner “une tĂŞte Ă  l’Etat” pour conforter sa stabilitĂ©. Il fera de la prĂ©sidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prĂ©rogatives importantes dans les secteurs rĂ©galiens que sont la dĂ©fense et les relations Ă©trangères, baptisĂ©s Ă©galement “domaines rĂ©servĂ©s”. C’est un pouvoir propre, car exercĂ© sans contreseing (accord du Premier ministre ou des ministres). Le prĂ©sident de la RĂ©publique nomme le Premier ministre. Il nomme Ă©galement, sur proposition du Premier ministre, les membres du Gouvernement. Il prĂ©side le Conseil des ministres: il convoque le conseil et approuve son ordre du jour. Il signe les dĂ©crets et ordonnances et nomme les hauts fonctionnaires (contrĂ´le des postes clĂ©s de l’administration et du secteur public). Les projets de loi sont dĂ©posĂ©s au Parlement après accord du prĂ©sident de la RĂ©publique. Le prĂ©sident de la RĂ©publique peut dissoudre l’AssemblĂ©e nationale et provoquer ainsi des Ă©lections anticipĂ©es. Enfin, le prĂ©sident de la RĂ©publique peut soumettre au rĂ©fĂ©rendum un projet de loi. La rĂ©forme constitutionnelle du statut pĂ©nal du chef de l’Etat a Ă©tĂ© adoptĂ©e le 19 fĂ©vrier 2007. Jusqu’ici l’article 68 de la Constitution prĂ©cisait que “le prĂ©sident de la RĂ©publique n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison”; maintenant, il “ne peut ĂŞtre destituĂ© qu’en cas de manquement Ă  ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.


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