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Les membres du Conseil d’État ?

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  • A A A
  • Environ 350 membres dont un vice-prĂ©sident, des prĂ©sidents de section, des conseillers d’État en service ordinaire, des conseillers d’État en service extraordinaire, des maĂźtres des requĂȘtes, des maĂźtres des requĂȘtes en service extraordinaire, des auditeurs de 1re classe, des auditeurs de 2e classe.

    Deux modes de recrutement: le concours et la nomination “au tour extĂ©rieur”, Ă  savoir la nomination par le gouvernement.

    Juridiquement, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires.

    Depuis la constitution de la Ve RĂ©publique, le prĂ©sident du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, mais concrĂštement, le Conseil d’État est dirigĂ© par son vice-prĂ©sident (Jean-Marc SauvĂ©, depuis 2006).

    RĂŽle: chargĂ©s de conseiller le gouvernement français, constituent la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

    SiĂšge: au Palais-Royal Ă  Paris.


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    Institutions

    Salaires des ministres, députés et sénateurs en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle brute en juin 2013:
    - PrĂ©sident du SĂ©nat: 20 782 €
    - PrĂ©sident de la RĂ©publique: 14 910 €
    - Premier ministre: 14 910 €
    - PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale: 14 271 €
    - SĂ©nateurs: 13 512 €
    - DĂ©putĂ©s: 13 512 €
    - Ministres: 9 940 €


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    Economie, Institutions

    Les principaux impĂŽts en France ?


  • A A A
  • En 2011, en milliards d’euros:

    1/ TVA: 130.7
    2/ CSG: 88.5
    3/ ImpĂŽt sur le revenu (IRPP): 50.6
    4/ ImpÎt sur les sociétés (IS + IFA): 39.0
    5/ Taxe fonciĂšre: 27.6
    6/ Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 23.9
    7/ Droits d’enregistrement : TPF et successions: 19.5
    8/ Contribution Ă©conomique territoriale: 17.2
    9/ Taxe d’habitation: 15.0
    10/ CRDS: 6.3
    11/ ImpÎt de solidarité sur la fortune (ISF): 4.3


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    Administration, Institutions, Politique

    Les députés français au Parlement européen ?

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  • A A A
  • La France dispose de 74 dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en, l’Allemagne de 99 (-3 en 2014), le Royaume-Uni et l’Italie de 73. Nombre total (traitĂ© de Lisbonne) de dĂ©putĂ©s europĂ©ens prĂ©vu par le traitĂ© de Lisbonne: 751.

    Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens sont Ă©lus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, leur Ă©lection s’effectue au sein de 8 circonscriptions interrĂ©gionales, scrutin de liste Ă  la reprĂ©sentation proportionnelle Ă  un tour.

    Le mandat de dĂ©putĂ© europĂ©en n’est pas cumulable avec celui de parlementaire national.

     

     


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    Administration, Institutions

    RĂ©munĂ©ration d’un dĂ©putĂ© en France ?


  • A A A
  • RĂ©munĂ©ration mensuelle:
    Indemnité parlementaire: 7 100 brut
    IndemnitĂ© reprĂ©sentative de frais de mandat: 6 412 € brut
    CrĂ©dit affectĂ© Ă  la rĂ©munĂ©ration de collaborateurs, au grĂ© du dĂ©putĂ©, peut ĂȘtre versĂ© au profit d’un nombre de personnes variant de un Ă  cinq : 9 138 €

    FacilitĂ©s de circulation: dĂ©placements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, dĂ©placements Ă  Paris et dans la rĂ©gion parisienne gratuits en voitures avec chauffeur, taxis et RATP, dĂ©placements aĂ©riens: 80 passages entre Paris et la circonscription, 12 passages pour toute destination hors circonscription.


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    Institutions

    L’administration publique peut-elle innover ?


  • A A A
  • Une administration n’est pas conçue pour rĂ©soudre des problĂšmes neufs. Si dans une machine Ă  emboutir, on introduit des piĂšces de bois, il n’en sortira point des meubles.

    Antoine de Saint-Exupéry, Pilote de guerre.


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    Institutions, Population

    Le 101e département français

    Citations, culture, promotions: ,

  • A A A
  • Suite Ă  la consultation rĂ©fĂ©rendaire de la population du 29 mars 2009 (95,2% de votes favorables), l’üle de Mayotte dans l’archipel des Comores, deviendra en 2011 un dĂ©partement d’outre-mer de la RĂ©publique française. Plusieurs cultures se cĂŽtoient Ă  Mayotte,une d’origine comorienne (60% de la population), une malgache,  et une enfin française. Le français est la langue officielle, mais nombreux sont ceux qui parlent le mahorais. Cette Ăźle de l’ocĂ©an Indien, dans le plus grand lagon fermĂ© du monde, bĂ©nĂ©ficie de 157 km de barriĂšre de corail, avec plus de 600 espĂšces de poissons, des dizaines d’ espĂšces d’oiseaux, des makis, lĂ©muriens originaires de Madagascar; lâ€Ă©tĂ©, les baleines, en provenance de l’Antarctique, viennent donner naissance Ă  leurs petits dans les eaux chaudes du lagon, toute l’annĂ©e, les dauphins Ă  long bec, et la nuit, les tortues sur la plage qui viennent pondre. Mais pour le moment, le tourisme n’y est pas encore trĂšs dĂ©veloppĂ©.


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    Institutions

    Le président de la République: clé de voûte de la Ve République ?


  • A A A
  • Le gĂ©nĂ©ral de Gaulle a souhaitĂ©, avec la constitution de 1958 et l’avĂšnement de la Ve RĂ©publique, donner “une tĂȘte Ă  l’Etat” pour conforter sa stabilitĂ©. Il fera de la prĂ©sidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prĂ©rogatives importantes dans les secteurs rĂ©galiens que sont la dĂ©fense et les relations Ă©trangĂšres, baptisĂ©s Ă©galement “domaines rĂ©servĂ©s”. C’est un pouvoir propre, car exercĂ© sans contreseing (accord du Premier ministre ou des ministres). Le prĂ©sident de la RĂ©publique nomme le Premier ministre. Il nomme Ă©galement, sur proposition du Premier ministre, les membres du Gouvernement. Il prĂ©side le Conseil des ministres: il convoque le conseil et approuve son ordre du jour. Il signe les dĂ©crets et ordonnances et nomme les hauts fonctionnaires (contrĂŽle des postes clĂ©s de l’administration et du secteur public). Les projets de loi sont dĂ©posĂ©s au Parlement aprĂšs accord du prĂ©sident de la RĂ©publique. Le prĂ©sident de la RĂ©publique peut dissoudre l’AssemblĂ©e nationale et provoquer ainsi des Ă©lections anticipĂ©es. Enfin, le prĂ©sident de la RĂ©publique peut soumettre au rĂ©fĂ©rendum un projet de loi. La rĂ©forme constitutionnelle du statut pĂ©nal du chef de l’Etat a Ă©tĂ© adoptĂ©e le 19 fĂ©vrier 2007. Jusqu’ici l’article 68 de la Constitution prĂ©cisait que “le prĂ©sident de la RĂ©publique n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison”; maintenant, il “ne peut ĂȘtre destituĂ© qu’en cas de manquement Ă  ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.


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