hôtels en France

Pour acquérir une personnalité morale, les dirigeants de l’Association doivent la déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social (à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Il faudra remettre:
- une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou Sous-Préfet et signée par les membres du bureau de l’association
- 2 exemplaires des statuts, datés et signés par au moins deux des membres du bureau
- le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (que l’on obtiendra sur place) rempli et signé par le déclarant
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association)
- une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du Président de l’association
- un chéquier pour régler l’insertion au Journal Officiel (environ 40 Euros)

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• Déclaration de constitution d’une association: modèle de lettre
• Association loi 1901: modèle de statuts

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Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dénommée : (nom tel qu’il figure dans les statuts) dont le siège est à (adresse du siège social)

Cette association a pour objet : (l’objet des statuts).

Les personnes en charge de son administration sont :

PRESIDENT : (Nom), (prénoms), né à…, le…, de nationalité…,  domicilié à (adresse complète) exerçant la la profession de …,
TRESORIER : (idem)
SECRETAIRE : (idem)
et pour chacun des membres dirigeants : (idem),

Ci-joint un exemplaire des statuts de l’association, dûment approuvés par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet), l’expression de nos salutations respectueuses.

Fait à…, le…,
(deux signatures originales de deux membres du bureau)

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ABC des éléments à trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):

• Le nom et l’objet (but et champ d’action)
• Les moyens d’action pour la réalisation de l’objet social et les ressources
  
• La durée (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
• Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs, perte de la qualité de membre)
• Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
• Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
• Les modalités de représentation en justice
• Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens

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