Election des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants?

Au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec une introduction limitée de la représentation proportionnelle avec obligation de parité des candidatures entre hommes et femmes.

Au premier tour
Cas 1: Une liste obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, elle se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Au second tour, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Cas 2: Aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour. Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour.

Au second tour
La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Pour les sièges restant à pourvoir, le calcul s’effectue sur la base d’une répartition entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.




Election du maire de Paris ?

Le maire de Paris n’est pas choisi directement par les électeurs mais par les conseillers de Paris, élus dans chacun des 20 arrondissements.

1- Election des 517 élus au conseil d’arrondissement.
2- Dans chaque arrondissement, les premiers élus de chaque liste (les 163 conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris, qui élit alors le maire de Paris. Les suivants (les 354 conseillers d’arrondissement) siègent seulement au Conseil d’arrondissement.




La France et le budget européen ?

La France fournit 20,6 milliards d’euros à l’Union européenne en 2012, soit 16,4% des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (19,9%). Mais elle était en 2009 le principal bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne, avec 13,3 % des dépenses du budget européen effectuées sur son sol, près de 72 % des fonds européens alloués ont été utilisés pour la Politique agricole commune (13,6 milliards d’euros sur un total de 103 milliards d’euros). Des déséquilibres se manifestent entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 d’un mécanisme correcteur, la charge est lourde pour la France, 27% de la correction britannique en 2012 (environ 1 milliard d’euros). Enfin, la Politique agricole commune doit être réformée à partir de 2014, une réforme redoutée en France…




La réserve parlementaire en question ?

Quoi ? Enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs.
Pourquoi ? Soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales.
Combien ? 90 M€ pour les députés et 55 M€ pour les sénateurs.
Pour Qui ? Chaque député reçoit en moyenne 130 000 €, les vice-présidents et responsables de groupes 260 000 €, le président 520 000 € et 2 millions d’euros pour des œuvres caritatives. On attend les chiffres des sénateurs (157.000 euros par sénateur ?)…




Le coût de l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon, dans le 7e arrondissement de Paris: 124 000 m², 9 500 locaux.

Elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs.

La dotation du palais Bourbon est de 533 millions d’Euros par an.




Les chiffres clés de l’Education Nationale ?

12 125 300 écoliers, collégiens et lycéens
849 647 enseignants
64 835 écoles, collèges et lycées, publics et privés

Dépense moyenne par élève et par an:
5 730 euros par élève du premier degré
8 330 euros par collégien
11 600 euros par élève de lycée général et technologique

(chiffres recensés sur l’année scolaire 2011-2012)




Les députés français au Parlement européen ?

La France dispose de 74 députés au Parlement européen, l’Allemagne de 99 (-3 en 2014), le Royaume-Uni et l’Italie de 73. Nombre total (traité de Lisbonne) de députés européens prévu par le traité de Lisbonne: 751.

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, leur élection s’effectue au sein de 8 circonscriptions interrégionales, scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Le mandat de député européen n’est pas cumulable avec celui de parlementaire national.

 

 




Rémunération d’un député en France ?

Rémunération mensuelle:
Indemnité parlementaire: 7 100 brut
Indemnité représentative de frais de mandat: 6 412 € brut
Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs, au gré du député, peut être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq : 9 138 €

Facilités de circulation: déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, déplacements à Paris et dans la région parisienne gratuits en voitures avec chauffeur, taxis et RATP, déplacements aériens: 80 passages entre Paris et la circonscription, 12 passages pour toute destination hors circonscription.




Salaires des maires en France ?

Salaires mensuels bruts en 2013:

Moins de 500 habitants : 646,25 €
De 500 à 999 habitants : 1 178,46 €
De 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 €
De 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 €
De 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 €
De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 €

Cas particuliers: Maire de Paris (8 650,59 €), maire de Lyon (8 227,07 €), maire de Marseille (8 137 €).