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Association loi 1901: modèle de statuts

ABC des éléments à trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):

  • Le nom et l’objet (but et champ d’action)
  • Les moyens d’action pour la réalisation de l’objet social et les ressources
  • La durée (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
  • Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs, perte de la qualité de membre)
  • Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
  • Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
  • Les modalités de représentation en justice
  • Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens

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