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Association loi 1901: modèle de statuts

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  • ABC des éléments à trouver dans les statuts d’une association (modèle de statuts ci-joint en pdf):

    • Le nom et l’objet (but et champ d’action)
    • Les moyens d’action pour la réalisation de l’objet social et les ressources
    • La durée (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
    • Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs, perte de la qualité de membre)
    • Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
    • Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
    • Les modalités de représentation en justice
    • Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens

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    Pour en savoir plus...
    Association loi 1901: modèle de statuts: études
    Association loi 1901: modèle de statuts: citations
    Association loi 1901: modèle de statuts: commentaires
    Association loi 1901: modèle de statuts: expositions
    Association loi 1901: modèle de statuts: francophonie
    Association loi 1901: modèle de statuts: guides
    Association loi 1901: modèle de statuts: histoire
    Association loi 1901: modèle de statuts: identité nationale
    Association loi 1901: modèle de statuts: monuments
    Association loi 1901: modèle de statuts: musées
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    Association loi 1901: modèle de statuts: spectacles

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    Balnéo, thalasso, spa ?



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